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Justice de paix de Rozoy-sur-Serre

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Les justices de paix sont instituées par la loi des 16-24 août 1790. Elles ont pour ressort le canton.


    À l'origine, le tribunal de paix est composé d'un juge élu pour deux ans, rééligible, par les citoyens actifs de chaque canton et de deux prud'hommes assesseurs participant aux décisions, élus...

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  • Historique de la conservation

    Le versement du tribunal d’instance de Laon a été classé par Nelly Schwab en 2001, les cotes 4 U 26/1 à 27 du répertoire numérique détaillé ont été intégrées dans le présent répertoire méthodique.

  • Modalités d'entrées

    Le fonds est entré aux Archives départementales de l’Aisne en deux fois : par un versement du tribunal d’instance de Laon le 6 juillet 2000 et par une collecte au sein de la mairie de Rozoy-sur-Serre le 8 juin 2007.

  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

    Les archives de la justice de paix de Rozoy-sur-Serre couvrent une large période et sont représentatives des documents habituellement présents dans ce type de fonds.

  • Mode de classement

    Le plan de classement dresse la liste des compétences des juges de paix : ceux-ci sont responsables de la justice de paix (juridiction civile), mais encore juges de police (juridiction pénale) et présidents d’une multitude d’institutions locales à caractère social, économique ou administratif.

    Un...

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  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Le plan de classement dresse la liste des compétences des juges de paix : ceux-ci sont responsables de la justice de paix (juridiction civile), mais encore juges de police (juridiction pénale) et présidents d’une multitude d’institutions locales à caractère social, économique ou administratif.

    Un...

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  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
    Désinfecté
  • SOURCES COMPLEMENTAIRES
  • Bibliographie

    -Jean-Claude Farcy,Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958.Paris, CNRS éditions, 1992, 1775 p.

    (Arch. dép. Aisne, 2 A 1)

    -Jacques-Guy Petit (dir.),Une justice de proximité : la justice de paix 1790-1958.Paris, Presses universitaires de France, 2003, 238 p.

    (Arch. dép. Aisne,...

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  • DESCRIPTION
  • Date de la description
    2013
  • INDEXATION
  • Lieux

    Rozoy-sur-Serre (Aisne, France)