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Conseil des prud'hommes de Guise

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Le conseil des prud’hommes (CPH) est compétent pour juger les conflits individuels du travail entre employeurs et salariés. Il est composé de cinq sections : agriculture, commerce, industrie, encadrement et activités diverses. Chacune compte au moins quatre conseillers employeurs et quatre...

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  • Historique de la conservation

    Le fonds du conseil des Prud’hommes de Guise est extrêmement lacunaire et n’est guère représentatif des fonds prud’homaux.

  • Modalités d'entrées

    Ce fonds est constitué de trois versements distincts. Les deux premiers ont été effectués par le conseil des Prud’hommes de Saint-Quentin et étaient originellement cotés en 1164 W et 1430 W. Les articles antérieurs à 1940, initialement cotés en 1430 W, ont été recotés de manière règlementaire en...

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  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Évolutions, tris et éliminations, sort final

    Aucune élimination n’a été réalisée.

  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L 213-1 et suivants

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
    Désinfecté
  • DESCRIPTION
  • Date de la description
    2012
  • INDEXATION
  • Lieux

    Guise (Aisne, France)