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Etude de Maître BRETON, huissier à Charly-sur-Marne

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    L'histoire des huissiers de justice remonte à l'Antiquité. En effet, dans le cadre imposé par la Pax Romana, les décisions des juges étaient appliquées par des . Ceux-ci étaient répartis sous différents titres selon leurs fonctions. Ils avaient pour noms , , , ; parmi eux les plus remarqués...

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  • Historique de la conservation

    Les archives ont été versées en même temps que celles du tribunal de première instance de Château-Thierry.

  • Modalités d'entrées

    Les archives ont été versées le 9 juillet 1970.

  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

    Le fonds est constitué de livres de comptes, de minutes, de rapports d'inspections d'études, de perception des droits d'auteurs, d"acquis clients et d'impôts de solidarité.

     

  • Évolutions, tris et éliminations, sort final

    Le tri et les éliminations ont été faites selon : 

    - Le décret 79-1037 art. 17  qui fixe le délai de conservation des minutes et répertoires avant versement à 30 ans pour les officiers ministériels ou publics ;

    - Le décret 56-222 art. 29-1 qui indique que les actes, exploits et procès-verbaux...

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  • Mode de classement

    Le classement et thématique puis chronologique.

  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

  • Statut juridique
    Archives publiques.
  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Dépoussiéré

  • INDEXATION
  • Mots matières
    minutes
    comptabilité
    contrôle
    acquis client
    impôt
  • Lieux
    Charly-sur-Marne
  • Personnes physiques
    Maître BRETON