Archives Départementales de l'Aisne

Présentation du fonds

• IDENTIFICATION

• CONTEXTE

• Histoire administrative

  Le bureau de l'Enregistrement de Fère-en-Tardenois, créé en 1791, fait suite au bureau du contrôle des actes qui existait sous l'Ancien Régime. Il est rattaché au bureau de Château-Thierry en 1962.

• Historique de la conservation

  La table des vendeurs et anciens possesseurs n° 24 du bureau de Château-Thierry (1808-1809), classée par erreur dans le bureau de Fère-en-Tardenois sous la référence 91 A Q 7, sera réintégrée à la suite des chantiers de classement.

   

  Les registres relatifs à l'Impôt de solidarité nationale (92 Q...

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  La table des vendeurs et anciens possesseurs n° 24 du bureau de Château-Thierry (1808-1809), classée par erreur dans le bureau de Fère-en-Tardenois sous la référence 91 A Q 7, sera réintégrée à la suite des chantiers de classement.

   

  Les registres relatifs à l'Impôt de solidarité nationale (92 Q 5-6)  seront quant à eux réintégrés au fonds correspondant (400 Q).

   

• CONTENU ET STRUCTURE

• Évolutions, tris et éliminations, sort final

  Les documents suivants ont fait l'objet d'une élimination réglementaire : sommier des biens affectés, sommier des surséances, registre de correspondance.

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

• Langue et écriture des documents

  Français

• SOURCES COMPLEMENTAIRES

• Sources complémentaires

  Archives départementales de l'Aisne :
  - Contrôle des actes : C 2391-2472
  - Archives notariales : série E