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Bureau de l'Enregistrement de Gandelu

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Le bureau de l'Enregistrement de Gandelu, créé le 1er février 1791, fait suite au bureau du contrôle des actes qui existait sous l'Ancien Régime. Il est rattaché au bureau de la Ferté-Milon dès le 1er mars 1792.

  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

     

     

  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Existence et lieu de conservation des originaux

    Archives départementales de l'Aisne :

    - Contrôle des actes : C 2474-C 2521

    - Archives notariales : série E