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Mutualité sociale agricole de l'Aisne

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    La loi du 4 juillet 1900 consacre l'existence et la libre constitution des mutuelles agricoles. Entre 1900 et 1945, les salariés agricoles, puis les agriculteurs, bénéficient progressivement des premières lois de protection sociale et utilisent les mutuelles existantes, non plus seulement pour...

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  • Modalités d'entrées

    Les archives de la mutualité sociale agricole ont été déposées aux Archives départementales de l'Aisne le 28 mai 1984.

  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

    Le fonds est essentiellement composé de procès-verbaux d'assemblées générales et de conseil d'administration des caisses d'allocations agricoles dépendant de la mutualité sociale agricole de l'Aisne.

  • Mode de classement

    Le classement est fait par caisse d'allocations et par ordre chronologique.

  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.