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Le Syndicat des eaux de Fieulaine et Fontaine-Notre-Dame est créé le 18 mars 1964. Il a pour unique compétence l'eau. Dès sa création, il gère les communes de Fieulaine et de Fontaine-Notre-Dame. Le Syndicat des eaux de Fieulaine et Fontaine-Notre-Dame est dissous par arrêté préfectoral en 2004....
Le Syndicat des eaux de Fieulaine et Fontaine-Notre-Dame est créé le 18 mars 1964. Il a pour unique compétence l'eau. Dès sa création, il gère les communes de Fieulaine et de Fontaine-Notre-Dame. Le Syndicat des eaux de Fieulaine et Fontaine-Notre-Dame est dissous par arrêté préfectoral en 2004. La Communauté d'agglomération de Saint-Quentin reprend la compétence dès 2004.
Les archives du Syndicat des eaux de Fieulaine et Fontaine-Notre-Dame ont été déposées en 2013. Avant leur versement, ces archives étaient conservées à la mairie de Fieulaine après la dissolution du syndicat.
Versement.
Le fonds du Syndicat des eaux de Fieulaine et Fontaine-Notre-Dame contient essentiellement les budgets votés de 1977 à 2007, et également une partie de ceux du service des eaux de Fieulaine. Ceux-ci restent toutefois lacunaires pour certaines périodes. Quelques dossiers d'agents sont présents...
Le fonds du Syndicat des eaux de Fieulaine et Fontaine-Notre-Dame contient essentiellement les budgets votés de 1977 à 2007, et également une partie de ceux du service des eaux de Fieulaine. Ceux-ci restent toutefois lacunaires pour certaines périodes. Quelques dossiers d'agents sont présents dans le fonds. Toutefois, les statuts ainsi que les registres de délibérations sont manquants.
Ceux-ci ont été réalisés selon la circulaire D.A.D./D.P.A.C.I/R.E.S./2009-018 du 28 août 2009 relative au tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales, ainsi...
Ceux-ci ont été réalisés selon la circulaire D.A.D./D.P.A.C.I/R.E.S./2009-018 du 28 août 2009 relative au tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales, ainsi que les préconisations D.G.P./S.I.A.F./2014/006 relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques.
Classement définitif.
Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.
Désinfecté
Réalisé avec Ligeo Archives
