Archives Départementales de l'Aisne

Présentation du fonds

• IDENTIFICATION

• CONTEXTE

• Histoire administrative

  Le bureau de l'Enregistrement de Montmirail, créé en 1791, succède au bureau du contrôle des actes qui existait sous l'Ancien Régime. Il n'existe que sous la Révolution puisqu'il est rattaché au bureau de Charly-sur-Marne dès 1792.

  La commune de Montmirail est actuellement située dans le...

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  Le bureau de l'Enregistrement de Montmirail, créé en 1791, succède au bureau du contrôle des actes qui existait sous l'Ancien Régime. Il n'existe que sous la Révolution puisqu'il est rattaché au bureau de Charly-sur-Marne dès 1792.

  La commune de Montmirail est actuellement située dans le département de la Marne.

   

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

• Langue et écriture des documents

  Français

• SOURCES COMPLEMENTAIRES

• Sources complémentaires

  Archives départementales de l’Aisne-    Contrôle des actes : C 3159-C 3162-    Archives notariales : série E