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Un bureau du Contrôle des actes existait sous l'Ancien Régime. Le bureau d'enregistrement de Rozoy-sur-Serre exerce ses missions de 1790 à 1962. A partir de cette date, il est rattaché au bureau de l'Enregistrement de Laon.
Deux documents ont fait l'objet d'une réintégration. Le volume 7 de la table des acquéreurs et nouveaux possesseurs avait été classé par erreur dans le fonds du bureau de Montcornet, sous la référence 124 B Q 2. Il a été réintégré dans le bureau de Rozoy-sur-Serre sous la cote 3 Q 40/ 730. Le...
Deux documents ont fait l'objet d'une réintégration. Le volume 7 de la table des acquéreurs et nouveaux possesseurs avait été classé par erreur dans le fonds du bureau de Montcornet, sous la référence 124 B Q 2. Il a été réintégré dans le bureau de Rozoy-sur-Serre sous la cote 3 Q 40/ 730. Le registre-carnet des notaires avait été classé quant à lui dans le fonds du bureau de Laon sous la référence 114 C Q 4. Il a été réintégré sous la cote 3 Q 40/ 731.
Les pétitions de remises de pénalités, anciennement coté en 147 W Q 11, et les pouvoirs pour déclarations de successions, anciennement cotés en 147 W Q 12 sous le nom d'actes sous seing privé, ont été règlementairement éliminés.
Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.
Dépoussiéré
Archives départementales de l’Aisne
- Contrôle des actes
C 3679-C 3781 Bureau du Contrôle des actes de Rozoy-sur-Serre.
Archives notariales
Réalisé avec Ligeo Archives
