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Bureau de l'enregistrement de Sains-Richaumont

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Histoire administrative

    Le bureau de l'Enregistrement de Sains-Richaumont a ouvert en 1909. Il a cessé ses activités en 1965 pour être rattaché au bureau de Guise.

  • Historique de la conservation

     

     

     

  • Modalités d'entrées

    dépôt - archives publiques

  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, Livre 2, art. L.213-1 et suivants.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Dépoussiéré