Archives Départementales de l'Aisne

Présentation du fonds

• IDENTIFICATION

• CONTEXTE

• Historique de la conservation

  Les archives étaient conservées dans le grenier du tribunal de grande instance de Soissons, mélangées à celle de la justice de paix de Braine.

  
  
  

• CONTENU ET STRUCTURE

• Présentation du contenu

  Le fonds est constitué de minutes.

  
  

• Évolutions, tris et éliminations, sort final

  Le tri et les éliminations ont été faites selon :

  - Le décret 79-1037 art 17 qui fixe le délai de conservation des minutes et répertoires avant versement à 30 ans pour les officiers ministériels ou publics ;

  - Le décret 56-222 art 29-1 qui indique que les actes, exploits et procès-verbaux sont à...

   ...  

  Le tri et les éliminations ont été faites selon :

  - Le décret 79-1037 art 17 qui fixe le délai de conservation des minutes et répertoires avant versement à 30 ans pour les officiers ministériels ou publics ;

  - Le décret 56-222 art 29-1 qui indique que les actes, exploits et procès-verbaux sont à conserver pendant la durée fixée par le décret 79-1037 soit 30 ans ;

  - La circulaire 90-8 du 20 novembre 1990 qui préconise la conservation définitive après une DUA de 10 ans pour les actes d’huissiers. Les actes sont donc

  c

  onservés dans les bureaux d’Enregistrement.

   

• Mode de classement

  Le classement est chronologique.

• CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

• Conditions d'accès

  Le classement est chronologique.

• Statut juridique

  Archives publiques

• DESCRIPTION

• Date de la description

  Janvier 2017

• INDEXATION

• Mots matières

  minute

• Lieux

  Oulchy-le-Chateau

• Personnes physiques

  Maître Albert BELET