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Etude d'huissiers des Maîtres KRINER, GALLET et DOUCEDAME à Vailly-sur-Aisne

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Historique de la conservation

    Les archives étaient conservées dans le grenier du tribunal de grande instance de Soissons, mélangées à celle de la justice de paix de Braine.

  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

    Le fonds est constitué de minutes.


  • Évolutions, tris et éliminations, sort final

    Le tri et les éliminations ont été faites selon :

    - Le décret 79-1037 art 17 qui fixe le délai de conservation des minutes et répertoires avant versement à 30 ans pour les officiers ministériels ou publics ;

    - Le décret 56-222 art 29-1 qui indique que les actes, exploits et procès-verbaux sont...

     ...  
  • Mode de classement

    Le classement est fait au nom d'huissier puis par ordre chronologique pour les minutes.

  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Le classement est fait au nom d'huissier puis par ordre chronologique pour les minutes.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • DESCRIPTION
  • Date de la description
    Janvier 2017
  • INDEXATION
  • Mots matières
    minute
  • Lieux
    Vailly-sur-Aisne
  • Personnes physiques
    Maître Emile KRINER
    Maître Albert GALLET
    Maître Fernand Henri DOUCEDAME