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L'ensemble du fonds a été versé aux Archives départementales de l'Aisne en 1963 et 1967, à l'exception des bordereaux d'actes déposés qui ont fait l'objet d'un versement en 2014.
Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.
Archives départementales de l’Aisne- Contrôle des actesC 4201-C 4328- Archives notarialesSérie E
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