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Justice de paix de Château-Thierry

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Présentation du fonds

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  • IDENTIFICATION
  • CONTEXTE
  • Modalités d'entrées

    Le fonds est entré aux Archives départementales de l'Aisne en trois fois :

    - versement n° 942 du 9 juillet 1970 par le greffe du tribunal de Château-Thierry et ancienne coté 205/70 U 10-15, 21 ; 205/71 U 2 ; 205/72 U 3-6 ; 205/73 U 1 ; 205/74 U 1 ; 205/77 U 5-21 ;

    - versement n° 2340 du 22...

     ...  
  • CONTENU ET STRUCTURE
  • Présentation du contenu

    Le plan de classement dresse la liste des compétences des juges de paix : ceux-ci sont responsables de la justice de paix (juridiction civile), mais sont encore juges de police (juridiction pénale) et présidents d’une multitude d’institutions locales à caractère social, économique ou...

     ...  
  • CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
  • Conditions d'accès

    Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.

  • Langue et écriture des documents
    français
  • Existence et lieu de conservation des originaux

    Archives départementales de l'Aisne

  • SOURCES COMPLEMENTAIRES
  • Bibliographie

    Jean-Claude Farcy,Paris, CNRS éditions, 1992, 1775 p.

    (Arch. dép. Aisne, 2 A 1)

    Jacques-Guy Petit (dir.),Paris, Presses universitaires de France, 2003, 238 p.

    (Arch. dép. Aisne, 8° 4099)

  • DESCRIPTION
  • Date de la description
    décembre 2017