Travaux de reprographie
Du 01/01/2023 au 31/01/2023
À compter du 1er janvier 2023 les tarifs de reproduction évoluent.
Pour répondre aux besoins de nombreux usagers et pour mieux s'adapter à la transition numérique, le prix des copies électroniques passe ainsi à 0.25 euros (un minimum de perception de 1 euro sera toutefois pratiqué).
Rappel : ces tarifs ne s'appliquent qu'aux documents qui n'ont encore jamais été numérisés, pour ceux existant déjà sous ce format la mise à disposition est entièrement gratuite (sur le site internet ou par mail).
La reproduction n’est possible que quand elle ne nuit pas à la conservation du document.
Les tarifs proposés s’entendent toutes charges comprises (TTC) et hors frais d’envoi déterminés suivant la grille tarifaire.
Les dérogations suivantes sont applicables :
- exonération de tous frais de reproduction en faveur des déposants et des donateurs pour leurs fonds, dans la limite de 100 vues par mois ;
- gratuité jusqu’à 10 vues pour les reproductions demandées par des personnes morales dans le cadre d’un projet pédagogique, scientifique ou culturel non commercial et sans but lucratif ;
- gratuité des reproductions pour des besoins administratifs et juridiques quand ils sont formulés en salle de lecture par des particuliers ne disposant pas de leurs propres moyens de reproduction.
