Les archives publiques

Ils sont composés de reproductions de documents commentés et de questionnaires pédagogiques adaptés à différents niveaux scolaires, pour les cours d'histoire mais aussi de français.

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Quelles sont les responsabilités du fonctionnaire ?

La circulaire du 2 novembre 2001 rappelle les obligations des services producteurs d'archives qui sont tenus de "tout mettre en œuvre pour organiser en leur sein les procédures relatives à la gestion de leurs archives intermédiaires". Tout fonctionnaire est par ailleurs responsable des archives générées dans le cadre de ses missions mais n'en est pas propriétaire. La loi punit en particulier :

  • le détournement ou la soustraction d'archives publiques, qu'ils soient volontaires ou qu'ils résultent de la négligence du fonctionnaire ;
  • la destruction d'archives publiques sans le visa préalable des Archives départementales.

Le maire est responsable civilement et pénalement (articles 193 et 254 du Code pénal) des archives de sa commune. Les frais de conservation des archives font partie des dépenses obligatoires de la commune (article L2321-2 du Code général des collectivités territoriales) : le maire doit faire classer, conditionner, relier et éventuellement faire restaurer ses archives.

N'hésitez pas à vous renseigner en contactant les Archives départementales !

Secrétariat des Archives : 03.23.24.61.47

Courriel : archives@aisne.fr