Les archives publiques

Ils sont composés de reproductions de documents commentés et de questionnaires pédagogiques adaptés à différents niveaux scolaires, pour les cours d'histoire mais aussi de français.

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Présentation générale

Les administrations publiques ayant leur siège dans le département ont l'obligation légale de verser leurs archives historiques aux Archives départementales. Les communes de moins de 2000 habitants ont l'obligation de procéder au dépôt de leurs archives anciennes aux Archives départementales, les communes de plus de 2000 habitants en ont la possibilité. Le directeur des Archives départementales exerce, sous l'autorité du préfet, le contrôle scientifique et technique des archives publiques au nom de l'État (articles L 212-8 et 10 du Code du patrimoine).


Ce contrôle, une des missions essentielles des Archives départementales, consiste à vous fournir une aide technique et à vous conseiller ; il porte sur tous les producteurs d'archives publiques du département (administrations de l'État, collectivités territoriales, établissements publics, organismes privés chargés d'une mission de service public ou encore officiers publics et ministériels). Les actions de contrôle réalisées par les Archives départementales prennent plusieurs formes :

  • l'inspection de vos locaux d'archivage pour vérifier in situ les conditions matérielles de conservation des documents ;
  • la sélection des documents ayant un intérêt historique, qui ont vocation à être versés aux Archives départementales ;
  • la validation de vos bordereaux d'élimination réglementaires...

Ce contrôle se double d'une mission de conseil et de formation afin de vous permettre de mettre en place une gestion rationalisée et performante des flux d'archives : conseils pratiques sur la bonne tenue des dossiers courants, propositions de solutions adaptées pour le conditionnement, règles de sécurité relatives aux locaux d'archivage, fourniture des références techniques et des outils de gestion documentaire (circulaires en cours, élaboration de tableaux de gestion), accompagnement lors de l'élaboration de vos bordereaux de versement et d'élimination.

Ces conseils doivent vous permettre de trouver des réponses à vos interrogations légitimes sur vos archives :

N'hésitez pas à vous renseigner en contactant les Archives départementales !

Secrétariat des Archives : 03.23.24.61.47

Courriel : archives@aisne.fr