Aide à la recherche

Cette rubrique a pour vocation de vous présenter les sources indispensables à consulter dans le cadre de vos recherches grâce à des guides de sources qui regroupent toutes les sources relatives à une thématique ou à des fiches méthodologiques qui vous indiquent, pas à pas, comment procéder pour trouver les informations que vous recherchez.

 

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Généalogie immobilière

image_10_2.jpg - <p class="description">Plan du marché de Boué.</p>

Plan du marché de Boué.

 

La généalogie immobilière requiert la consultation de 4 grands types de documents d'archives pour la période postérieure à la Révolution, tous en étroite relation. Ces principaux fonds peuvent être ensuite complétés par d'autres documents d'archives. Il convient cependant de préciser que les lacunes des fonds conservés aux Archives départementales de l'Aisne ne permettent malheureusement pas toujours la réalisation exhaustive de ce type de recherches.

 

A l'intérieur des quatre premières rubriques, quatre paragraphes successifs fournissent les précisions suivantes sur ces fonds :

  • Historique et nature des fonds.
  • Composition des fonds.
  • Règles de communicabilité.
  • Moyens d'accès en salle de lecture.

 

Tutoriel recherche foncière :

 

Ce tutoriel est réalisé pour vous aider à vous orienter dans vos recherches. Si vous ne savez pas où chercher pour trouver un titre de propriété ancien, commencez par ici pour savoir comment faire à partir des informations dont vous disposez.

 

 

Tutoriel servitude :

 

Ce tutoriel est réalisé pour vous expliquer où chercher la preuve d’une servitude. Cette vidéo vous expliquera quels documents sont susceptibles de consigner une servitude, et quels documents il est inutile de consulter.

 

 


Le Cadastre (série P)

Le cadastre succède aux plans terriers de l'Ancien Régime (voir rubrique n° 5). La loi du 15 septembre 1807 met en place le cadastre dit napoléonien, également appelé cadastre général parcellaire, afin de permettre le calcul de l'impôt foncier. Le cadastre est réalisé en deux exemplaires : le premier est conservé en commune, le second exemplaire étant réservé à l'un des 5 centres des impôts fonciers du département dont dépend la commune (il existe un centre par arrondissement). Ces doubles ont été versés en règle générale aux Archives départementales.

Le cadastre est composé de trois éléments :

  • Le plan sur lequel chaque parcelle est numérotée. Il se compose d'un tableau d'assemblage et des feuilles de sections.
  • L'état de section énumère toutes les parcelles de la commune dans l'ordre des sections et de leurs numéros, et précise pour chacune d'elle le nom du propriétaire.
  • La matrice cadastrale dresse une liste alphabétique de chaque propriétaire et donne pour chacun l'ensemble de ses parcelles. Les premières matrices commencées entre 1821 et 1850 sont dites « mixtes » : c'est-à-dire qu'elles énumèrent indistinctement les propriétés bâties et non bâties. Mais dès 1881, les propriétés bâties sont mentionnées sur des matrices spécifiques. Il faut attendre 1913 pour voir les propriétés non bâties également mentionnées sur des matrices spéciales.

Ces documents sont librement communicables.

Des inventaires dactylographiés permettent d'identifier les cotes des documents. Seuls les plans ne sont pas cotés.


Les Hypothèques (série Q)

Selon la définition du code civil, l'hypothèque est une " sûreté réelle portant sur un bien immeuble qui, sans en déposséder le propriétaire, permet aux créanciers non payés de saisir ce bien pour se faire payer sur son prix de vente de préférence aux autres créanciers ". 
Créées en 1791 puis réformées en l'an VII (1799), les hypothèques mentionnent les actes de translation de propriétés. 
Elles ont un aspect de garantie envers le créancier, mais également un aspect fiscal avec la perception d'une taxe pour chaque acte. 
L'inscription hypothécaire est réalisée au bureau de l'arrondissement où est situé le bien. 

Les documents les plus intéressants sont les registres de transcription car y sont recopiés intégralement les actes de vente, de donation ... Ce registre peut permettre de pallier aux disparitions de minutes notariales. 

Ces documents sont communicables 50 ans après la clôture du registre 

Des inventaires dactylographiés en salle de lecture répertorient les cotes des répertoires et des registres à consulter 
Les fichiers demeurés aux Hypothèques permettent le repérage d'un acte, grâce au nom d'une des parties.

 

Tutoriel hypothèques :

Ce tutoriel est réalisé pour vous expliquer comment chercher un acte grâce aux registres hypothécaires. Cette vidéo vous servira si vous recherchez un acte passé entre 1800 et 1955, que vous ignorez le nom du notaire mais que vous ne connaissez que le nom d’une des parties.

 


L'Enregistrement (série Q)

En 1791, le Contrôle des actes et l'Insinuation (voir rubrique n° 5) font place à l'Enregistrement. Dès lors, tout acte notarié ou passé sous seing privé est soumis aux formalités de l'Enregistrement, ceci dans un but fiscal. Il convient de connaître le bureau d'Enregistrement dont dépend la commune sur laquelle est établi l'immeuble. En règle générale, il y a un bureau par canton.

L'accès aux archives de l'Enregistrement se fait par diverses tables usitées jusqu'en 1865. Pour les mutations de propriétés, il convient d'utiliser les tables de vendeurs et d'acquéreurs. Dès 1866 les tables cèdent la place au « répertoire général des enregistrements et déclarations », également appelé « sommier ». Dans ce répertoire, chaque personne faisant enregistrer un acte se voit ouvrir une « case » dans laquelle sont ensuite mentionnés tous les actes le concernant et qu'il a passé durant sa vie.

Ces documents sont communicables 50 ans après la clôture du registre. 

Des inventaires dactylographiés permettent l'accès aux fonds des Hypothèques en salle de lecture.

 

Tutoriel enregistrement :

Ce tutoriel est réalisé pour vous expliquer comment chercher un acte notarié ou un acte sous seing privé. Cette vidéo vous aidera à identifier le notaire qui a passé l’acte qui vous intéresse (vente, testament, contrat de mariage, etc.), ou à identifier s’il existe un acte passé entre particuliers sans passage devant le notaire.

 


Les archives notariales (série E)

Divers types d'actes intéressant l'histoire immobilière sont passés devant notaires : acte de vente d'une maison, inventaire après décès, acte de succession, acte de partage, contrat de mariage... Ainsi, afin de donner un caractère légitime à la vente d'un bien, les parties contractantes, vendeur et acheteur, passent un acte devant notaire. Celui-ci conserve l'acte original, appelé « minute », et en donne une copie aux parties : la « grosse » ou « expédition ». Le notaire consigne ensuite l'acte dans un répertoire, en lui attribuant un numéro d'ordre.

L'acte de notaire se révèle être riche, puisqu'il signale en général le ou les actes antérieurs ayant trait au même objet : nature de l'acte, date et nom du notaire, origine de propriété... 
Les actes notariés (minutes et répertoires) sont versés réglementairement aux Archives départementales, du fait de leur caractère public. Ils sont tous cotés en série E, classés par étude, et à l'intérieur de chaque étude par ordre chronologique. 
Trois cas se présentent :

  • La recherche est facilitée dans le cas où le nom du notaire et la date de l'acte sont connus.
  • Si on n'a que le nom du notaire, on peut éventuellement consulter les répertoires des actes qu'ils ont rédigés et parfois déposé aux Archives. Ces répertoires énumèrent chronologiquement les actes passés devant notaire et les noms des parties. En cas d'absence du répertoire, la consultation de l'Enregistrement ou des Hypothèques pour une mutation de propriété peut apporter l'information manquante.
  • Dans le cas extrême où nulle information n'est connue, la consultation des liasses de minutes devient l'unique solution !

 

Les notaires sont tenus de verser leurs archives (minutes et répertoires) au bout de 100 ans. Les minutes de moins de 100 ans sont, sauf exception, conservées dans l'étude du notaire. 

Les minutes notariales ne sont communicables qu’au-delà d’un délai de 75 ans.

L'accès à ces documents est facilité par la présence de deux fichiers (fichier par nom de notaires et fichier topographique) et d'inventaires numériques en salle de lecture.

 

Tutoriel notaires :

Ce tutoriel est réalisé pour expliquer comment chercher un acte dans les minutes d’un notaire. Cette vidéo vous aidera si vous connaissez au moins le nom ou le lieu d’exercice du notaire ayant passé l’acte qui vous intéresse, et une date approximative.

 

 


Les fonds de l'Ancien Régime et de la Révolution

La consultation de ces fonds permet d'effectuer des recherches relatives à un immeuble construit avant la Révolution (château, presbytère, ancienne demeure...).

  • La série C, partiellement consacrée au Contrôle des actes, est l'ancêtre de l'Enregistrement. Le Contrôle des actes et des insinuations est classé par bureau et à l'intérieur de chaque bureau par ordre chronologique : les registres fournissent un résumé de l'acte notarié (nom du notaire et des parties contractantes, date de l'acte).
  • La série E regroupe les archives de familles et les premiers fonds notariaux entrés aux Archives départementales de l'Aisne.
  • Dans la série G consacrée au clergé séculier on trouve des documents apportant des informations sur des immeubles appartenant aux fabriques paroissiales (baux...).
  • Les ordres monastiques étaient des importants propriétaires fonciers et immobiliers du royaume. Leurs archives, conservées en série H, peuvent fournir diverses informations.
  • Les registres terriers, parfois accompagnés de plans, énumèrent les biens et les décrivent parfois. Les terriers sont considérés comme l'« ancêtre du cadastre pour l'Ancien Régime ». Ces terriers se retrouvent pour l'essentiel dans les séries E(titres de familles) et H (clergé régulier).
  • La série Q consacrée partiellement à la vente des biens nationaux. Cette série peut fournir des informations relatives aux biens ecclésiastiques (biens de première origine) ou aux biens des émigrés et prêtres réfractaires (biens de seconde origine) vendus comme biens nationaux par les autorités révolutionnaires. Les procèsverbaux d'estimation et d'adjudication peuvent se révéler très riches en informations.

 

Tutoriel contrôle et insinuation :

Ce tutoriel est réalisé pour vous expliquer comment retrouver un acte notarié avant 1789 si vous ne connaissez pas le nom du notaire. Cette vidéo vous aidera à utiliser les registres du contrôle et de l’insinuation pour connaître l’existence d’un acte notarié des XVIIe et XVIIIe siècles.

 

 


Les fonds complémentaires

  • Les sous-séries 15 R et 968 W consacrées aux dommages de guerres consécutifs aux deux guerres mondiales contiennent des dossiers où l'on peut trouver des plans et des devis descriptifs d'immeubles. 
    Attention ! Une grande partie de ces dossiers a été éliminée.
  • Les archives communales déposées aux Archives départementales de l'Aisne. Plusieurs séries du cadre du classement des archives communales sont susceptibles de contenir des documents peuvent apporter d'importantes précisions (série G pour le Cadastre ; série M pour les bâtiments communaux ; série I pour les installations classées...).
  • La série J consacrée aux archives entrées par voie dite « extraordinaire » : fonds de familles, fonds d'architectes...
  • La presse locale : certains journaux apportent des informations : ventes aux enchères.

Fonds iconographiques

La série Fi, dite des fonds iconographiques, contient de nombreux documents susceptibles d'étoffer la recherche, chaque catégorie de document étant répartie dans des sous-séries distinctes. 
Signalons en particulier les sous-séries suivantes :

  • 2 Fi tirages photographiques. Ce fonds est classé dans l'ordre alphabétique des communes ;
  • 10 Fi : photographies aériennes des communes de l'Aisne de plus de 500 habitants ;
  • 18 Fi : cartes postales ;
  • 24 et 32 Fi : Photographies aériennes
  • 37 Fi : service de la reconstitution foncière

Bibliographie et iconographie

  • DUMAS (Georges), Guide des Archives de l'Aisne, Laon, 1971, XXXIX-286 p.
  • Archives départementales des Alpes Maritimes, Guide des recherches cadastrales aux Archives départementales, S. de Poorter dir., 1993.
  • Archives départementales de l'Essonne et Inventaire général DRAC Île-de-France,Jeu de piste dans le passé. Petit manuel de généalogie immobilière, 2e édition 1992.
  • DUHAMEL (Martine), « Comment retrouver l'histoire d'une maison », Gé-Magazine, novembre 1992, n° 110, p. 16-20.

Pour en savoir plus :

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