Les archives publiques

Ils sont composés de reproductions de documents commentés et de questionnaires pédagogiques adaptés à différents niveaux scolaires, pour les cours d'histoire mais aussi de français.

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Comment verser ou déposer mes archives ?

 

La conservation des archives est organisée "[...] dans l'intérêt public, tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physique ou morales, que pour la documentation historique de la recherche" (article L211-2 du Code du patrimoine). Des versements réguliers de vos archives historiques aux Archives départementales vous permettent :

  • de maîtriser la masse des documents produits ;
  • d'assurer la pérennité et la transmission de la mémoire du département.

Avant de procéder au transfert physique de vos archives, il convient de :

  • repérer, grâce aux circulaires ou au tableau de gestion de votre service, quels sont les documents à verser aux Archives départementales ;
  • rédiger un bordereau de versement détaillé et le transmettre aux Archives départementales pour validation ;
  • après validation, fixer, conjointement avec les Archives départementales une date et les modalités du transfert.

Après le versement de vos archives, veillez à conserver un exemplaire du bordereau de versement signé qui vous a été retourné par les Archives départementales : celui-ci vous servira pour toute demande de communication administrative ultérieure.

Pour les archives des communes, il existe une procédure de dépôt obligatoire (articles L1421-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales) pour l'état civil de plus de 150 ans, les plans et registres du cadastre de plus de 30 ans et de façon générale, tous les documents ayant plus de 100 ans. 

L'équipe des Archives départementales se tient à votre disposition pour vous accompagner dans les procédures liées à vos archives (gestion et reprise des arriérés, conseils sur les tris à effectuer, préparation d'un versement), pour évaluer le travail à effectuer et vous donner tout conseil utile.

N'hésitez pas à vous renseigner en contactant les Archives départementales !

Secrétariat des Archives : 03.23.24.61.47

Courriel : archives@aisne.fr