Les archives publiques

Ils sont composés de reproductions de documents commentés et de questionnaires pédagogiques adaptés à différents niveaux scolaires, pour les cours d'histoire mais aussi de français.

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Comment puis-je éliminer des archives ?

Toute élimination d'archives publiques est interdite sans l'obtention, au préalable, du visa du directeur des Archives départementales, même si leur élimination est prévue par un tableau de gestion ou une circulaire (article L 214-3 et L 214-4 du Code du patrimoine).

L'élimination méthodique et régulière des archives qui n'ont plus d'intérêt administratif et pas de valeur historique permet :

  • de maîtriser la masse des documents produits ;
  • un gain de place significatif ;
  • de mettre en évidence les documents essentiels ;
  • un gain de temps et une plus grande efficience dans la recherche de documents.

Pour préparer une élimination, il convient :

  • de relever dans les circulaires ou le tableau de gestion de votre service, quels sont les documents destinés à être éliminés ;
  • de regrouper les dossiers de même nature ;
  • de compléter le bordereau d'élimination. Il faut ensuite transmettre au directeur des Archives départementales votre demande d'élimination en deux exemplaires originaux pour visa.

Après instruction de votre demande, un exemplaire du bordereau validé vous est retourné ;vous devez conserver cet exemplaire. Ce bordereau d'élimination est une pièce réglementaire qui, après signature du directeur des Archives départementales, dégage votre responsabilité en cas de contentieux. Une fois votre demande d'élimination validée, vous pouvez procéder à la destruction physique des documents proposés à l'élimination. Pour des raisons de confidentialité, vous devez veiller à ce que les documents sont détruits par broyage, déchiquetage ou incinération. N'oubliez pas de demander un procès-verbal de destruction à votre prestataire.

 N'hésitez pas à vous renseigner en contactant les Archives départementales !

Secrétariat des Archives : 03.23.24.61.47

Courriel : archives@aisne.fr