Les archives privées

Les archives privées offrent un autre regard sur l'histoire ; les Archives départementales peuvent les accueillir.

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Comment confier vos documents aux Archives ?

Vos archives seront conservées dans des conditions optimales et inventoriées. En effet, ces documents, dès lors qu'ils contribuent à enrichir la mémoire du département, méritent d'être sauvegardés.


Vous avez l'opportunité de choisir les modalités de transfert de vos documents aux Archives départementales de l'Aisne. Plusieurs dispositions réglementaires sont envisageables :

  • le don. Le don induit un transfert de propriété (le Conseil général de l'Aisne devient propriétaires des archives) matérialisé par un contrat de don (lettre d'intention du donateur et lettre d'acceptation des Archives départementale, éventuellement contrat passé devant notaire). Le don est irrévocable et peut être assorti de conditions de communication, de reproduction, de traitement ou de valorisation des documents.
  • le dépôt. Le dépôt consiste au transfert matériel des documents aux Archives sans transfert de propriété : le déposant reste propriétaire de ses archives. Le contrat de dépôt, révocable à tout montant, fixe les droits et les devoirs des deux parties. Il stipule notamment les conditions de conservation, de reproduction et de valorisation des documents.
  • le legs. Tout particulier peut léguer ses archives par testament (olographe, reçu devant un notaire ou mystique) au Conseil général qui doit statue sur l'acceptation du legs.
  • la dation. Les particuliers peuvent également recourir à la dation. C'est une disposition qui permet à un particulier de payer en nature certains impôts (droits de succession, impôts sur la fortune) en remettant à l'État des biens culturels. Cette procédure demeure peu usitée.
  • l'achat. Les Archives départementales de l'Aisne dispose d'un petit budget consacré à l'acquisition de documents d'archives auprès des particuliers et des professionnels ou lors de ventes aux enchères.