Missions des archives

Aux termes de l'article L. 211-2 du Code du patrimoine « La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche »

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Collecter les documents d’archives publiques et privées

imagecag5pe9f.jpg - <p class="description">Identification sommaire des documents en vue de la collecte.</p>

Identification sommaire des documents en vue de la collecte.

La collecte permet de sauvegarder la mémoire écrite, orale et iconographique du département. Elle revêt plusieurs aspects.

  • Toutes les administrations publiques ayant leur siège dans le département ont l'obligation réglementairede verser leurs archives historiques aux Archives départementales. Cette démarche de collecte est basée sur les circulaires de la Direction des Archives de France et sur les tableaux de gestion élaborés par les Archives départementales.
  • Les officiers publics et ministériels sont tenus de remettre leurs minutes et répertoires de plus de 75 ans.
  • Les communes de moins de 2000 habitants sont tenues de déposer les registres d'état civil de plus de 150 ans et tous les documents d'archives de plus de 100 ans. Par une délibération du conseil municipal, elles peuvent procéder à des dépôts par anticipation ou demander une dérogation au préfet afin de conserver leurs archives centenaires.
  • Les communes de plus de 2000 habitants peuvent également procéder à un dépôt après délibération du conseil municipal.

Les Archives départementales peuvent également revendiquer des archives publiques mises illicitement en vente (les archives publiques sont en effet imprescriptibles et inaliénables). 

Outre les archives publiques, les Archives départementales collectent également des archives privées émanant d'associations, d'entreprises ou encore de familles. La collecte des archives "entrées par voie extraordinaire" (c'est-à-dire autre qu'administrative) peut revêtir plusieurs aspects :

  • don
  • dépôt
  • legs
  • achat
  • dation.

A consulter : Aide aux détenteurs