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Le document du mois de septembre 2017

FRAD002_L_non_cote_001.jpg - <p class="description"><p>Déclaration de grossesse de Marie Anne Élisabeth Fauvet, 13 mai 1792 (Arch. dép. Aisne, L non coté)</p></p>

Déclaration de grossesse de Marie Anne Élisabeth Fauvet, 13 mai 1792 (Arch. dép. Aisne, L non coté)

FRAD002_L_non_cote_002.jpg - <p class="description"><p>Déclaration de grossesse de Marie Anne Élisabeth Fauvet, 13 mai 1792 (Arch. dép. Aisne, L non coté)</p></p>

Déclaration de grossesse de Marie Anne Élisabeth Fauvet, 13 mai 1792 (Arch. dép. Aisne, L non coté)

La déclaration de grossesse

 

La déclaration de grossesse est instituée sous le règne d’Henri II par un édit de février 1556. Il est reconduit sous Henri III par un second édit de 1585 puis par une déclaration du 26 février 1708 sous Louis XIV. La réglementation restera en vigueur jusque dans les années 1830.

 

La déclaration de grossesse est mise en place afin de lutter contre les avortements et les infanticides. Elle vise aussi à réduire les cas d’abandon d’enfants.

 

La déclaration de grossesse est donc l’acte par lequel les femmes célibataires ou veuves font savoir à l’autorité judiciaire – le greffe de la haute justice seigneuriale ou celui de la prévôté royale - qu’elles sont enceintes. Le défaut de déclaration peut entraîner la peine de mort. À partir de 1790, cette déclaration se fait devant le juge de paix.

Les fonds d’archives notariales peuvent conserver aussi ce type d’acte.

 

La déclaration de grossesse est une source d’information précieuse sur la déclarante. On y trouve son nom, sa profession, son domicile, son âge et le nom de ses parents. Le nom du père est également indiqué afin qu’il puisse participer à l’entretien de l’enfant. Les circonstances de la conception de l’enfant sont parfois décrites, notamment dans le cas d’un viol.

 

Le document présenté ici est conservé dans le fonds de la justice de paix de Château-Thierry, actuellement en cours de classement.

 

 

transcription du document

                 

 Declaration dune fille enceinte

 

Ce jourdhuy dimanche treizième jour de may mille sept

Cent quatrevingt douze une heure et demy de relevée

devant nous henry Nesat juge de paix

du canton externe de Chateauthierry demeurant

a Essomes ont comparu Marie Anne Elizabeth Fauvet

fille majeure de deffunt Pierre Fauvet décédé cultivateur

a Essomes, et de Marie Borniche sa veuve ses père

et mère. Laquelle nous a dit que pour se mettre a la loy

des peines portées en ledit dhenry second, elle se presentoit

devant nous pour nous déclarer quelle se trouvoit enceinte

des œuvres de Jean Pierre Robert, fils de Jacques Robert

cultivateur demeurant a Essômes, et de Marie Anne

Crepion son épouse, et ce denviron trois mois

et demy que depuis le jour de la feste a Vaux en

lannée mil sept cent quatrevingt onze par les

sollicitations et les promesses réiterées dudit Jean

Pierre Robert qui luy promettoit et juroit de

lépouser, elle a acceddé aux prières et luy a

accordé ses faveurs que la première fois quelle

a eu cette faiblesse a esté ledit jour de la feste

a Vaux quil est venû la trouver a son lit

Et quoy quelle nait rien négligé pour luy refuser

ce quil luy demandoit que lassurance qui

luy donna de lEpouser la détermina a acceder

a ses demandes, que depuis cette première fois

ledit Robert usa d’elle comme sy elle eut

esté sa femme quelorsquelle saperçue

quelle estait enceinte elle luy en fit part

que luy luy a aussy dit quil en avait instruit

ses père et mère qui luy répondirent tu peut

lEpouser sy tu veux, mais aussitôt marié

il faut que tu part de la maison, que le dit

Jean Pierre Robert recommanda a la déclarante

de ne point parler a ses père et mère quil ne fait

usage et ce sans doutte parcequil entendait

jouir plus longtemps de la ditte Fauvet ; et cela

paroit d’autant plus vray que le dit Jacques

Robert et sa femme dirent a leur fils que sy ils

estaient certain quelle se trouva enceinte

quils ne voudroient pas quelle resta chez eux.

quittance portée de chez le dit Jacques Robert père

le samedi cinq de ce mois, le lendemain le dit Jean pierre

Robert fut joindre la ditte Fauvet et la conduisit

a la promenade dans lalée des Soupirs vers les neuf

a dix heures du soir où il a encore en ce petit espace

de temps eû deux fois sa compagnie charnelle.

Et mercredy dernier le dit Jean Pierre Robert estant

venu la trouver chez sa mère y est resté jusqua

trois heures du matin et luy a encore accordé

ses faveurs, dont et de tout ce que depuis elle

nous a requis acte a elle octroyé pour servir

et valloir en temps et lieux ce que de raison.

 

                                          nerat

 

                   Enregistré a Chateauthierry le

                   Vingt trois juin 1792. Recu vingt sols

                                         henriet