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Document du mois de novembre 2016

frad002_1910_w_597_01_2.jpg - <p class="description"><p><span style="font-family: 'Arial','sans-serif'; font-size: 8pt;">Dossier de surendettement (Arch. dép. Aisne, 1910 W 597)</span></p></p>

Dossier de surendettement (Arch. dép. Aisne, 1910 W 597)

frad002_1910_w_597_02.jpg - <p class="description"><p><span style="font-family: 'Arial','sans-serif'; font-size: 8pt;">Dossier de surendettement (Arch. dép. Aisne, 1910 W 597)</span></p></p>

Dossier de surendettement (Arch. dép. Aisne, 1910 W 597)

La Banque de France et le surendettement

Créée le 18 janvier 1800 par le Premier consul sur le modèle de la Banque d'Angleterre, la Banque de France a de nombreuses missions :

 

  • actions de politique monétaire,

  • institut d’émission et superviseur financier,

  • stabilité monétaire,

  • stabilité financière,

  • garant de la sécurité des moyens de paiement et gardien des réserves de change de la France.

 

Elle est également au service des particuliers. En effet, elle traite leurs situations de surendettement. Elle intervient auprès des banques pour permettre à ceux qui en sont privés de disposer d’un compte bancaire. Afin d’améliorer la qualité des relations entre les banques et leurs clients, la Banque de France gère plusieurs fichiers de renseignements tels que le fichier central des chèques, le fichier national des chèques irréguliers, ainsi que le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Ce sont les banques qui alimentent ces fichiers.

 

Lorsque le particulier se retrouve en situation de surendettement, c’est-à-dire s’il ne parvient plus à rembourser ses mensualités de crédits et/ou plus généralement à faire face à ses dettes non professionnelles, il peut faire une demande de surendettement à la Banque de France qui examinera le dossier en commission.

 

Le dossier de surendettement, ici présenté, se compose du formulaire de demande de surendettement, de minute de jugement, de correspondance, de tableaux de bord et de factures.

 

Dans le département de l’Aisne, la Banque de France dispose de deux succursales : une à Laon et une à Saint-Quentin.

 

En septembre 2015, ces deux organismes ont versé aux Archives départementales de l’Aisne, les dossiers individuels de surendettement compris entre 1994 et 2013, après un tri préalable, et classés en mai 2016.

 

Le versement comprenait :

 

  • 807 dossiers individuels pour la succursale de Laon, cotés 1911 W ;

  • 1416 dossiers individuels pour la succursale de Saint-Quentin, cotés 1910 W.

 

Les dossiers de surendettement sont consultables après un délai de 50 ans à compter du document le plus récent se trouvant dans ledit dossier.