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état civil

Communes
type d'acte

Calendrier républicain

Bienvenue sur l'interface de consultation de l'état civil numérisé du département de l'Aisne !

 

C'est l'ordonnance de Villers-Cotterêts du 25 août 1539 qui rend obligatoire la tenue des registres paroissiaux par les curés des paroisses : ceux-ci doivent dès lors enregistrer tous les baptêmes.

L'ordonnance de Blois de mai 1579 impose, quant à elle, la tenue des registres des mariages et des sépultures.

En avril 1667, l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, appelée aussi Code Louis, prescrit une tenue obligatoire des registres en deux exemplaires : la minute est conservée par le curé, la grosse (copie) doit obligatoirement être déposée chaque année au greffe du bailliage.

Toutefois, en 1736, Louis XV, dans la déclaration royale qu’il consacre à l’état civil, rappelle que non seulement les registres doivent être établis en double, mais qu’ils doivent être également signés par les parties rendant ainsi les deux exemplaires authentiques.

Enfin, un arrêt du Conseil de 1746 prescrit la tenue séparée des actes de sépulture de celle des actes de naissance et de mariage afin de faciliter la communication des premiers aux contrôleurs des Domaines.

En septembre 1792, la tenue des registres d'état civil est confiée aux municipalités qui conservent aussi la collection des registres paroissiaux antérieurs. Le maire enregistre dès lors les naissances, mariages et les décès.

Il est à noter aussi que de l’an VII à pratiquement la fin de l’an VIII (7 thermidor), les mariages sont célébrés au chef-lieu de canton durant les décadis.

À partir de l’an XI (septembre 1802), des tables décennales pour chaque commune recensent, pour chaque catégorie d'acte, dans l'ordre alphabétique des noms de personnes, les actes établis dans la décennie.

 

Les Archives départementales conservent la collection des registres des greffes des juridictions du département, complétée parfois par les registres déposés par certaines communes.

Le plus ancien acte d'état civil conservé dans l'Aisne vient de la commune de Montlevon, dans le canton de Condé-en-Brie, et date de 1537. Toutefois, l'essentiel des collections ne débute qu'au milieu du XVIIe siècle.

Les collections des registres paroissiaux et d'état civil n'ont pas échappé aux combats dont le département de l'Aisne fut le théâtre : en 1814, au cours du siège de Soissons, les registres de l'arrondissement de Soissons disparaissent dans l'incendie du greffe du tribunal. Une reconstitution très partielle a été opérée, mais uniquement pour la commune de Soissons. Elle ne débute qu'en 1731. Pour les autres communes de l’arrondissement, les registres ne commencent bien souvent qu’en 1813.

 

Les mentions marginales n’apparaissent qu’avec le Code civil. Les plus importantes sont les suivantes :

-  Mention du divorce en marge des actes de mariage et de naissance depuis la loi du 18 avril 1886 ;

-  Mention du mariage en marge de l’acte de naissance depuis la loi du 17 août 1897 ;

-  Mention de la légitimation en marge de l’acte de naissance depuis la loi du 17 août 1897 ;

-  Mention de l’adoption par la Nation depuis 1917 ;

-  Mention du décès depuis l’ordonnance du 29 mars 1945.

 

En cliquant sur "Liste et carte" dans la rubrique « Archives numérisées » : « Registres paroissiaux et d’état civil », vous verrez apparaître une liste alphabétique des communes du département de l'Aisne et le cas échéant, les paroisses qui y sont rattachées. Vous pouvez également effectuer des recherches croisées en sélectionnant une commune et la (ou les) date(s) qui vous intéressent. Pour commencer votre recherche, si vous ne connaissez pas la date précise, il est conseillé de consulter d'abord les tables décennales.

 

 

Note d’information :

En vertu des dispositions de l’art. L. 213-2 du Code du patrimoine, qui fixe le délai de libre communicabilité des actes d’état civil à 75 ans, et des recommandations de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), seuls les actes de plus de 100 ans sont consultables en ligne afin de ne pas diffuser des données (mentions marginales) susceptibles de concerner des personnes encore en vie.