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Bureau de l'Enregistrement de Plomion

Présentation du fonds

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Auteurs :
Répertoire  
Dates extrêmes : 1790-1791
Cotes extrêmes : FRAD002/ 3 Q 37/ 1
Importance matérielle (ml) : 0.02
  • CONTEXTE :

  • Histoire administrative

    Le bureau de l’Enregistrement de Plomion est créé en 1790 et fait suite au bureau du contrôle des actes qui existait sous l’Ancien Régime. Il est rattaché au bureau de l'Enregistrement de Vervins probablement en 1791.

  • Historique de la conservation

     

     

     

  • CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION :

  • Langue et écriture des documents

    Français