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Justice de paix de Chauny

Présentation du fonds

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Auteurs :
Instrument de  
Dates extrêmes : 1914-1958
Cotes extrêmes : 4 U 9/1-154
 
  • CONTEXTE :

  • Histoire administrative

    Les justices de paix sont instituées par la loi des 16-24 août 1790. Elles ont pour ressort le canton.   À l'origine, le tribunal de paix est composé d'un juge élu pour deux ans, rééligible, par les citoyens actifs de chaque canton et de deux prud'hommes assesseurs  ...  

  • Historique de la conservation

     Les archives étaient entreposées dans le grenier du tribunal d'instance de Chauny, sis à la mairie.

     

  • CONTENU ET STRUCTURE :

  • Présentation du contenu

    Le fonds est lacunaire et ne couvre qu'une courte période allant de 1914 à 1958.

     

  • CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION :

  • Existence et lieu de conservation des originaux

    L 2756 : justice de paix de Chauny, période révolutionnaire (1791-1792).

    1576 W : tribunal d'instance de Chauny.

  • DESCRIPTION :

  • Date de la description

    Décembre 2017.