Imprimer cette page

Bureau de l'Enregistrement de Sissonne

Présentation du fonds

-+
Auteurs :
Répertoire  
Dates extrêmes : 1787-1811
Cotes extrêmes : FRAD002/ 3 Q 44/ 1-41
Importance matérielle (ml) : 1
  • CONTEXTE :

  • Histoire administrative

    Le bureau de l’Enregistrement de Sissonne est créé en 1790 et fait suite au bureau du contrôle des actes qui existait sous l’Ancien Régime. Il absorbe le bureau de l'Enregistrement de Liesse du 1eravril 1792 au 1erjuillet 1809 avant  ...  

  • Historique de la conservation

    Certains documents classés par erreur dans le fonds du bureau de l'Enregistrement de Sissonne ont été retirés et seront prochainement intégrés au fonds du bureau de l'Enregistrement de Liesse, qui fera l'objet d'un reclassement en 2018 : - 157 Q 4 : table des acquéreurs et anciens  ...  

  • CONTENU ET STRUCTURE :

  • Présentation du contenu

    Certains volumes sont lacunaires, en particulier pour les registres de recette des actes civils publics.

     

  • CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION :

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Langue et écriture des documents

    Français

  • SOURCES COMPLEMENTAIRES :

  • Sources complémentaires

    Archives départementales de l'Aisne

    - Contrôle des actes : C 3832-C 3838

    - Archives notariales : série E

  • DESCRIPTION :

  • Date de la description

    Avril 2017