Document du mois


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Le document de mai 2013

img652.jpg - <p class="description">Proclamation du roi des poivrots,
4 U 21/90.</p>

Proclamation du roi des poivrots, 4 U 21/90.

img653.jpg - <p class="description">Décoration des ânes, 4 U 21/90.</p>

Décoration des ânes, 4 U 21/90.

img654.jpg - <p class="description">Diplône de crâneur, 4 U 21/90.</p>

Diplône de crâneur, 4 U 21/90.

Cartes postales humoristiques

 

Ces trois cartes postales satiriques, documents issus d’un dossier de procédure du tribunal de première instance de Laon, sont conservées dans le fonds de la justice de paix de Neufchâtel-sur-Aisne (coté 4 U 21/ 90).

 

 L’affaire découle d’une querelle familiale. La personne prévenue d’injures et de diffamation, une mineure, a voulu se venger de son cousin qui avait cassé son vélo. Elle a envoyé des cartes postales insultantes à ce dernier, ainsi qu’à son oncle et sa tante. En effet, avant l’épisode du vélo, il y avait eu un précédent : l’oncle, à qui s’adresse une des cartes, avait volé du bois au père de la prévenue.

Une plainte a été déposée mais lorsque l’enquête a établi que la coupable était la nièce des déposants, elle a été retirée.

Néanmoins, le procureur de la République du parquet de Laon a chargé le juge de paix du canton de Neufchâtel-sur-Aisne « d’admonester très sévèrement » la jeune fille et de lui indiquer qu’elle doit à son oncle de ne pas être poursuivie devant le tribunal correctionnel.

C’est la raison pour laquelle ce dossier est conservé dans ce fonds de justice de paix et non dans le fonds du tribunal de première instance de Laon.

 

Les fonds de justice de paix, juridictions de niveau inférieur qui ont pour ressort le canton, sont très riches. Le juge de paix a des attributions d’ordre civil, pénal et administratif.

Il est polyvalent. Agent de l’État, à la fois juge, administrateur et conseiller, le juge de paix assure l’encadrement quotidien de la population, il connaît les affaires familiales, il apaise les conflits : il est l’homme de paix de proximité. En tant que responsable de la justice de paix, il produit des actes judiciaires civils mais aussi des actes d’administration. Le juge de paix doit tenir son tribunal et maintenir la paix civile dans le canton en administrant certaines affaires, en prévenant certains troubles, en surveillant certaines catégories de personnes et en enregistrant certains types d’actes. Par ailleurs, assisté d’un greffier et d’huissiers, il préside le tribunal de simple police. Enfin le législateur a confié au juge de paix, en tant que représentant local de l’État, la présidence de nombreux conseils, commissions et juridictions paritaires.

La variété des attributions du juge de paix reflète la richesse et la diversité de ces fonds.

 

En 1958, la réforme judiciaire supprime les justices de paix et confie leurs attributions aux tribunaux d’instance.